Scrutin AN 1570 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Pauget visant à modifier un texte de loi sur la prévention des incendies. Cette proposition aurait changé la façon dont ce texte serait examiné à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement (modification mineure) à une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les risques d'incendie en France
• La proposition a été rejetée : 63 députés contre, 55 pour, 7 abstentions
• Ce sous-amendement aurait modifié l'ordre d'examen du texte à l'Assemblée (examen prioritaire), mais n'affectait pas le fond de la loi sur les incendies
• Le rejet signifie que le texte continuera à être examiné selon la procédure normale, sans priorité particulière