l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le 22 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement n'a obtenu que 42 votes favorables contre 71, ce qui explique son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) au projet de loi sur le budget et les objectifs de la défense française pour les 7 prochaines années

• L'amendement a été rejeté avec 42 votes pour et 71 contre, ce qui signifie qu'une majorité de députés s'y est opposée

• Le vote s'est déroulé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale

• Une seule abstention a été enregistrée parmi les 114 députés présents au vote