144 scrutins parlementaires sur les affaires étrangères et la défense sont référencés, dont 96 % adoptés. Dernier scrutin : 1 juillet 2026. Retrouvez les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, les textes de loi et les amendements concernés.
144
Scrutins
138
Adoptés
6
Rejetés
96%
Taux d'adoption
Scrutin n°7905l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 juillet 2026 · 490 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6736l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
19 mai 2026 · 566 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6671l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6730l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6724l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6683l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6653l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6716l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6673l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6710l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6665l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6654l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6646l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6662l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)