Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1593

Scrutin AN 1593 · Assemblée nationalel'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 2023132 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Pic concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi de programmation militaire, qui définit les dépenses de défense de la France pour 7 ans
• L'amendement de Mme Pic visait à modifier l'article 2 du projet de loi, mais les détails spécifiques de sa proposition ne sont pas précisés ici
• Résultat du vote: 52 députés pour, 74 contre, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité nécessaire
• Date du scrutin: 23 mai 2023, lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(28)
LFI-NFP100%(11)
SOC80%(5)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(5)
EPR100%(25)
DR100%(8)
HOR100%(6)

Abstention

ECOS100%(4)

Pour

RN96%(28)
LFI-NFP100%(11)
SOC80%(5)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(5)
EPR100%(25)
DR100%(8)
HOR100%(6)

Abstention

ECOS100%(4)
Résultat du vote
52
74
6
Pour: 52 (39.4%)
Contre: 74 (56.1%)
Abstention: 6 (4.5%)
← Retour aux scrutins