Scrutin AN 1597 · Assemblée nationalel'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le 23 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Roussel concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la défense, mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur le rapport annexé et l'article 2 du projet de loi de programmation militaire (budget et plans de défense pour 7 ans)
• Résultat: 140 votes contre, 28 votes pour, 5 abstentions - le texte a été clairement rejeté
• Seule une minorité de parlementaires (28 sur 173 votants) a soutenu la proposition de M. Roussel
• Le projet de loi principal sur la défense a continué son examen à l'Assemblée malgré ce rejet