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l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
24 mai 2023122 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Giletti concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement, présenté lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, n'a pas obtenu la majorité des voix.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi fixant les dépenses militaires françaises pour les 7 prochaines années

• Le vote a eu lieu le 24 mai 2023 : 68 députés contre, 40 pour, 14 abstentions

• L'amendement n'a pas atteint la majorité requise et a donc été rejeté

• Seuls 122 députés se sont exprimés sur ce point, sur les 577 que compte l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(9)
EPR94%(16)
SOC100%(1)
ECOS100%(3)
DR80%(5)
HOR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(35)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(9)
EPR94%(16)
SOC100%(1)
ECOS100%(3)
DR80%(5)
HOR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
40
68
14
Pour: 40 (32.8%)
Contre: 68 (55.7%)
Abstention: 14 (11.5%)
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