Scrutin AN 1612 · Assemblée nationalel'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Giletti concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 2 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 78 votes contre et seulement 39 votes pour (majorité requise non atteinte)
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, première étape législative du texte à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi concernait les dépenses militaires et la défense pour la période 2024-2030
• La proposition de M. Giletti aurait modifié les règles applicables à l'article 2 du projet de loi ou son rapport annexé