Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1617

l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
24 mai 2023122 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 24 mai 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. François, n'a obtenu que 39 votes favorables contre 81 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à la loi programmation militaire qui définit comment la France investira dans sa défense et son armée sur 7 ans

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 32% des votes en sa faveur (39 pour contre 81 contre)

• La majorité parlementaire s'est opposée à cette proposition, qui ne correspondait pas aux orientations retenues par le gouvernement et l'Assemblée

• C'était un vote de première lecture, c'est-à-dire une étape précoce de l'examen du projet de loi avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
ECOS100%(1)

Contre

SOC100%(2)
HOR100%(6)
DR100%(1)
EPR100%(26)
DEM100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
ECOS100%(1)

Contre

SOC100%(2)
HOR100%(6)
DR100%(1)
EPR100%(26)
DEM100%(5)
Résultat du vote
39
81
2
Pour: 39 (32.0%)
Contre: 81 (66.4%)
Abstention: 2 (1.6%)
← Retour aux scrutins