Scrutin AN 1605 · Assemblée nationalel'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme D'Intorni concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement, soutenu par une large majorité, modifie certaines dispositions du projet de loi sur les dépenses de défense.

Points clés :
• Vote très majoritaire : 84 parlementaires pour, zéro contre, 7 abstentions - un consensus quasi-unanime
• L'amendement porte sur la programmation militaire française pour 7 ans (2024-2030), qui définit les budgets et objectifs de défense
• C'est un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, la procédure législative n'est donc pas terminée
• L'amendement modifie l'article 2 et des éléments du rapport annexé du projet de loi