Scrutin AN 1608 · Assemblée nationalel'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Colombier concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi de programmation militaire, qui définit les dépenses de défense et les équipements militaires pour 7 ans
• Seuls 32 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 89 se sont opposés (sur 121 votes exprimés)
• L'amendement proposait des changements à l'article 2 du texte de loi, portant sur des mesures intéressant la défense
• Le vote a eu lieu le 24 mai 2023 lors de la première lecture du projet à l'Assemblée nationale