Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1632

l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
25 mai 202385 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec 58 votes pour, aucun contre, et 27 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement proposé par M. Gassilloud visant à modifier l'article 2 et le rapport annexé du projet de loi sur le budget et les objectifs militaires français pour les 7 prochaines années

• Le texte a obtenu une large majorité avec 58 votes pour sur les 85 parlementaires présents au scrutin

• Aucun député n'a voté contre, mais 27 se sont abstenus, ce qui peut indiquer des positions nuancées sur cet amendement

• Ce scrutin intervient lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale où les parlementaires examinent et modifient le texte avant un vote final

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
DR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(1)
RN100%(17)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
DR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(1)
RN100%(17)
SOC100%(1)
Résultat du vote
58
27
Pour: 58 (68.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 27 (31.8%)
← Retour aux scrutins