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  4. Scrutin AN 1647

l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
25 mai 202383 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté sur un amendement gouvernemental concernant le plan militaire français pour 2024-2030. Le texte a été largement approuvé avec 82 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification proposée par le Gouvernement au projet de loi de programmation militaire (plan budgétaire et stratégique de la défense sur 7 ans)

• Le vote était quasi-unanime : 82 députés pour, 0 contre, 1 abstention, reflétant un consensus large sur les questions de défense et de sécurité nationale

• Cet amendement s'inscrivait dans la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification gouvernementale a été intégrée au projet de loi avant ses débats ultérieurs au Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(18)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
82
1
Pour: 82 (98.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
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