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l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1627 · Assemblée nationalel'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement25 mai 202377 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Guetté concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi relatif au budget et à l'organisation de la défense française pour les sept prochaines années.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 49 votes contre, 15 votes pour et 13 abstentions
• Il s'agissait de modifier l'article 2 du projet de loi sur les dépenses militaires de la France (2024-2030)
• Seule une minorité de 15 députés a soutenu cette modification proposée par Mme Guetté
• Le projet de loi principal sur la programmation militaire a poursuivi son examen malgré ce rejet

Résultat du vote
15
49
13
Pour: 15 (19.5%)
Contre: 49 (63.6%)
Abstention: 13 (16.9%)
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