Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1687

Scrutin AN 1687 · Assemblée nationalel'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement26 mai 202371 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Rabault concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement n'a récolté que 5 voix pour, contre 60 contre, ce qui explique son rejet largement majoritaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à la loi de programmation militaire, qui fixe les budgets et orientations de la défense française pour 7 ans
• L'amendement était très minoritaire : seulement 5 députés l'ont soutenu contre 60 opposés, avec 6 abstentions
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale
• Le contenu exact de la modification proposée n'étant pas précisé, il concernait spécifiquement l'article 3 de cette loi sur la défense

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(3)

Contre

HOR100%(3)
RN100%(15)
DEM100%(3)
Résultat du vote
5
60
6
Pour: 5 (7.0%)
Contre: 60 (84.5%)
Abstention: 6 (8.5%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(16)
DR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(4)

Pour

SOC100%(3)

Contre

HOR100%(3)
RN100%(15)
DEM100%(3)
EPR100%(16)
DR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(4)