Scrutin AN 1684 · Assemblée nationalel'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rabault concernant la loi sur le budget militaire 2024-2030. Seuls 11 parlementaires ont voté pour cette proposition, tandis que 60 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation militaire, qui fixe les dépenses de défense de la France pour 7 ans
• L'amendement portait sur l'article 3 du texte, mais le titre ne précise pas exactement quelle modification était proposée
• Résultat très net : l'amendement a été rejeté avec seulement 11 votes pour et 60 votes contre
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de Mme Rabault lors de ce premier examen du texte à l'Assemblée nationale