Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1664

l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202351 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Santiago concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec 37 votes pour et 13 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi qui définit les dépenses et les priorités militaires de la France pour les 7 prochaines années (2024-2030)

• L'amendement de Mme Santiago apporte une modification à l'article 2 de cette loi, sans qu'on connaisse précisément son contenu du titre seul

• Le vote montre une majorité claire en faveur de cet amendement (37 sur 51 participants, soit 73%)

• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte poursuivra son examen au Parlement avant d'être définitivement approuvé

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(13)

Abstention

DR100%(1)

Pour

EPR100%(13)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(13)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
37
13
1
Pour: 37 (72.5%)
Contre: 13 (25.5%)
Abstention: 1 (2.0%)
← Retour aux scrutins