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l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1664 · Assemblée nationalel'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement26 mai 202351 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Santiago concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec 37 votes pour et 13 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi qui définit les dépenses et les priorités militaires de la France pour les 7 prochaines années (2024-2030)
• L'amendement de Mme Santiago apporte une modification à l'article 2 de cette loi, sans qu'on connaisse précisément son contenu du titre seul
• Le vote montre une majorité claire en faveur de cet amendement (37 sur 51 participants, soit 73%)
• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte poursuivra son examen au Parlement avant d'être définitivement approuvé

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

Résultat du vote
37
13
1
Pour: 37 (72.5%)
Contre: 13 (25.5%)
Abstention: 1 (2.0%)
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RN100%(13)

Abstention

DR100%(1)

Pour

EPR100%(13)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(13)

Abstention

DR100%(1)