Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1676

l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202362 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Le Hénanff concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 49 votes pour.

Points clés :

• Vote sur une modification (amendement) à la loi définissant le budget et les objectifs militaires de la France pour 7 ans

• Résultat: Adopté avec 49 votes pour, 5 contre et 8 abstentions parmi les 62 députés présents

• L'amendement portait sur l'article 2 et le rapport annexé du projet de loi (les détails techniques de la programmation)

• Adoption large indiquant un consensus parlementaire sur cette modification relative à la défense

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(4)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN58%(12)

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(4)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(1)

Abstention

RN58%(12)
Résultat du vote
49
5
8
Pour: 49 (79.0%)
Contre: 5 (8.1%)
Abstention: 8 (12.9%)
← Retour aux scrutins