l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. Jacobelli, n'a obtenu que 23 votes favorables contre 43 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de changement au projet de loi sur les dépenses de défense et militaires de la France pour 7 ans

• L'amendement a été rejeté : seulement 23 députés l'ont soutenu, tandis que 43 se sont opposés

• Un seul député s'est abstenu sur les 67 présents au vote

• Cet amendement modifiait l'article 2 du projet de loi ou ses documents annexes