l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. Lachaud et d'autres, a été votée le 26 mai 2023 et n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :

• Le texte de base: un projet de loi définissant les dépenses militaires et de défense de la France pour 7 ans (2024-2030)

• L'amendement rejeté: une modification proposée par M. Lachaud visant à changer l'article 2 ou le rapport annexé du projet de loi

• Le vote: 27 députés pour, 55 contre → la majorité s'y est opposée

• Conséquence: l'amendement n'a pas été intégré au projet de loi, qui poursuit son examen sans cette modification