Scrutin AN 1719 · Assemblée nationalel'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. Giletti, n'a réuni que 44 voix en sa faveur contre 88 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition visant à modifier le projet de loi sur les dépenses de défense et l'armée pour la période 2024-2030
• L'amendement a été rejeté : moins d'un tiers des députés l'ont soutenu (44 votes pour contre 88 contre)
• Le texte principal sur la programmation militaire continue donc sans cette modification proposée par M. Giletti
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires