Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1725

Scrutin AN 1725 · Assemblée nationalel'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement31 mai 2023121 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. Portier, aurait modifié l'article 19 du projet, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 68 députés contre, 47 pour, 6 abstentions
• Il s'agissait d'un amendement (une modification mineure) au projet de loi sur la programmation militaire (les dépenses de défense de la France pour 7 ans)
• Moins de la moitié des députés a soutenu cette proposition de M. Portier
• Le projet de loi principal sur la défense a continué sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
DR100%(5)
NI100%(2)

Contre

DEM80%(5)
Résultat du vote
47
68
6
Pour: 47 (38.8%)
Contre: 68 (56.2%)
Abstention: 6 (5.0%)
← Retour aux scrutins
SOC100%(4)
LFI-NFP63%(8)
HOR100%(4)
ECOS50%(2)
EPR100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(32)
DR100%(5)
NI100%(2)

Contre

DEM80%(5)
SOC100%(4)
LFI-NFP63%(8)
HOR100%(4)
ECOS50%(2)
EPR100%(18)