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l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1728 · Assemblée nationalel'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement31 mai 2023115 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement du Gouvernement concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement modifie l'article 20 du projet de loi qui définit les dépenses de défense pour les années à venir.

Points clés :
• Vote unanime : les 115 députés présents ont voté pour, sans aucune opposition ni abstention
• Sujet : modification d'un article de la loi budgétaire de défense qui prévoit les dépenses militaires françaises jusqu'en 2030
• L'amendement provient du Gouvernement lui-même, ce qui explique le soutien transversal au Parlement
• Il s'agit d'une première lecture : le texte pourra être réexaminé lors des lectures suivantes avant adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
EPR100%(19)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
115
Pour: 115 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(5)
DR100%(2)
ECOS100%(2)
NI100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(28)
EPR100%(19)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(6)
HOR100%(5)
DR100%(2)
ECOS100%(2)
NI100%(1)
SOC100%(1)