Scrutin AN 1798 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de permettre aux collectivités locales de gérer séparément les compétences « eau » et « assainissement ». Le texte n'a pas obtenu assez de votes en faveur pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la gestion de l'eau et de l'assainissement par les communes et intercommunalités, en les autorisant à traiter ces deux domaines de manière indépendante plutôt que liée
• Le vote a échoué: 67 députés pour, 93 contre, 5 abstentions (il fallait une majorité)
• Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023
• Cet amendement était présenté par M. Schreck et d'autres députés qui le soutenaient de manière identique