Poligraph

Les députés ont rejeté un amendement proposant de permettre aux collectivités locales de gérer séparément les compétences « eau » et « assainissement ». Le texte n'a pas obtenu assez de votes en faveur pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier la gestion de l'eau et de l'assainissement par les communes et intercommunalités, en les autorisant à traiter ces deux domaines de manière indépendante plutôt que liée

• Le vote a échoué: 67 députés pour, 93 contre, 5 abstentions (il fallait une majorité)

• Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023

• Cet amendement était présenté par M. Schreck et d'autres députés qui le soutenaient de manière identique