l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dharréville à un texte de loi sur l'accès aux soins. Cette modification aurait changé les règles d'engagement des médecins et professionnels de santé dans les territoires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les professionnels de santé à s'installer dans les zones qui en manquent

• Le vote a échoué : 46 députés contre la modification, 39 pour, et 7 abstentions. Il fallait plus de voix en faveur pour l'adopter

• Cet amendement proposé par un député de la majorité n'a pas obtenu suffisamment de soutien au sein de l'assemblée

• Le texte de loi principal sur l'accès aux soins a continué à être examiné sans cette modification