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l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1803 · Assemblée nationalel'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
Amendement12 juin 202392 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dharréville à un texte de loi sur l'accès aux soins. Cette modification aurait changé les règles d'engagement des médecins et professionnels de santé dans les territoires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les professionnels de santé à s'installer dans les zones qui en manquent
• Le vote a échoué : 46 députés contre la modification, 39 pour, et 7 abstentions. Il fallait plus de voix en faveur pour l'adopter
• Cet amendement proposé par un député de la majorité n'a pas obtenu suffisamment de soutien au sein de l'assemblée
• Le texte de loi principal sur l'accès aux soins a continué à être examiné sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(4)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
39
46
7
Pour: 39 (42.4%)
Contre: 46 (50.0%)
Abstention: 7 (7.6%)
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DR
50%
(2)

Contre

EPR100%(13)
HOR100%(6)
DEM100%(2)
SOC100%(1)

Abstention

NI100%(1)

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(4)
ECOS100%(3)
DR50%(2)

Contre

EPR100%(13)
HOR100%(6)
DEM100%(2)
SOC100%(1)

Abstention

NI100%(1)