Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1812

l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023304 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Garot concernant une loi sur l'accès aux soins. Cet amendement visait à modifier les conditions d'engagement des professionnels de santé en région. Le vote a échoué avec 127 votes pour et 168 contre.

Points clés :

• L'amendement portait sur l'article 2 d'une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en incitant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin

• Résultat du vote: rejeté - moins de la moitié des députés ont soutenu cette modification (127 pour contre 168 contre)

• Le texte de base de la loi continue d'avancer sans cette modification, car l'amendement n'a pas recueilli assez de soutiens

• Cette proposition visait une première lecture du texte, c'est-à-dire que d'autres étapes de discussions et votes restent à venir avant l'adoption définitive

Résultat du vote
127
168
9
Pour: 127 (41.8%)
Contre: 168 (55.3%)
Abstention: 9 (3.0%)
← Retour aux scrutins