le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par Mme Bannier concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Le vote montre un large consensus contre cette proposition : 106 votes contre, seulement 4 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'une tentative de modifier légèrement un amendement sur un projet de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les régions en manque de médecins

• Le rejet est très net : 106 députés ont voté contre la proposition de Mme Bannier, tandis que seulement 4 l'ont soutenue

• Cette modification proposée concernait les détails techniques du texte (après l'article 2), ce qui explique le faible nombre de votants (114 présents sur 577 députés)

• Le projet de loi principal n'a pas été rejeté pour autant : seule cette petite modification a été écartée, le reste du texte continuant son examen