l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur l'accès aux soins. Cette loi cherche à encourager les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les zones qui en manquent. Le vote a échoué : seuls 16 députés l'ont soutenue contre 32.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : des députés voulaient retirer une disposition de la loi sur l'accès aux soins en zones déficitaires

• Le vote a clairement rejeté cette suppression (32 contre, 16 pour) : la disposition contestée reste donc dans la loi

• C'était un vote à l'Assemblée nationale le 15 juin 2023, durant la première lecture du texte de loi

• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont choisi clairement de voter pour ou contre