l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Rousset concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. L'amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les professionnels de santé à s'installer dans les zones qui en ont besoin

• 46 députés ont voté pour l'amendement, seulement 1 contre, et 8 se sont abstenus (55 votes au total)

• L'amendement a été adopté car il a obtenu le soutien de la majorité des parlementaires présents

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape du processus législatif)