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l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1857 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
Amendement15 juin 202360 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Corneloup visant à modifier une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Le vote a échoué avec seulement 11 votes pour contre 42 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à encourager les professionnels de santé à travailler dans les régions qui en manquent
• L'amendement a été massivement rejeté : 42 députés contre, 11 pour, 7 abstentions
• Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire à l'Assemblée nationale pour être intégré à la loi
• La majorité parlementaire s'est opposée à cette modification proposée par Mme Corneloup

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)
DR100%(2)

Contre

EPR100%(11)
DEM100%(1)
Résultat du vote
11
42
7
Pour: 11 (18.3%)
Contre: 42 (70.0%)
Abstention: 7 (11.7%)
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ECOS100%(1)
HOR100%(6)
SOC100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(8)
DR100%(2)

Contre

EPR100%(11)
DEM100%(1)
ECOS100%(1)
HOR100%(6)
SOC100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(7)