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l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
15 juin 202360 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Corneloup visant à modifier une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Le vote a échoué avec seulement 11 votes pour contre 42 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à encourager les professionnels de santé à travailler dans les régions qui en manquent

• L'amendement a été massivement rejeté : 42 députés contre, 11 pour, 7 abstentions

• Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire à l'Assemblée nationale pour être intégré à la loi

• La majorité parlementaire s'est opposée à cette modification proposée par Mme Corneloup

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)
DR100%(2)

Contre

EPR100%(11)
ECOS100%(1)
HOR100%(6)
DEM100%(1)
SOC100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(8)
DR100%(2)

Contre

EPR100%(11)
ECOS100%(1)
HOR100%(6)
DEM100%(1)
SOC100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
11
42
7
Pour: 11 (18.3%)
Contre: 42 (70.0%)
Abstention: 7 (11.7%)
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