l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en territoire. Le vote a échoué avec 29 votes contre, 24 pour et 9 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) présentée par M. Califer et d'autres députés à un article de la loi sur l'accès aux soins

• La proposition visait à améliorer l'engagement des professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) dans les régions et zones mal desservies

• Le rejet montre que la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification spécifique

• Avec 29 votes contre et 24 pour, la proposition a échoué de justesse, suggérant un désaccord politique sur cette mesure particulière