Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1838

l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
15 juin 202353 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Gouffier Valente pour renforcer l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique. Le vote a été largement favorable avec 36 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi visant à améliorer la présence des femmes dans les postes de direction de l'administration publique

• Le vote a été adopté avec une majorité claire : 36 parlementaires pour, 15 contre et 2 abstentions

• Seule une minorité a voté contre cette mesure, indiquant un consensus large sur ce sujet

• C'était un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore passer par d'autres étapes au Parlement avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
LFI-NFP100%(3)
DEM100%(2)
SOC100%(1)
DR50%(2)
HOR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(8)
LFI-NFP100%(3)
DEM100%(2)
SOC100%(1)
DR50%(2)
HOR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(14)
Résultat du vote
36
15
2
Pour: 36 (67.9%)
Contre: 15 (28.3%)
Abstention: 2 (3.8%)
← Retour aux scrutins