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l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1847 · Assemblée nationalel'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
Amendement15 juin 202372 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant des modifications à une loi destinée à faciliter l'accès aux soins en encourageant les médecins à s'installer dans les zones mal desservies. Le vote a largement adopté cette modification avec 67 votes pour.

Points clés :
• L'amendement porte sur l'amélioration de l'accès aux soins en incitant les professionnels de santé à s'engager territorialement (s'installer dans certaines régions)
• Le résultat est très favorable : 67 parlementaires ont voté pour, seulement 2 contre et 3 se sont abstenus sur 72 votants
• Ce vote représente une étape intermédiaire (première lecture) : le texte doit encore être examiné et discuté à d'autres étapes du processus législatif
• Le large consensus (93% de votes favorables) suggère un accord politique transversal sur cet objectif de lutte contre les déserts médicaux

Résultat du vote
67
2
3
Pour: 67 (93.1%)
Contre: 2 (2.8%)
Abstention: 3 (4.2%)
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