l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Clouet à un texte de loi sur l'accès aux soins. Cette modification aurait changé certaines dispositions de la loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à améliorer l'accès aux soins en engageant les médecins à s'installer dans les territoires qui en manquent

• Seuls 23 députés sur 66 présents ont voté pour cette modification, contre 43 qui l'ont rejetée

• Le texte de loi continue donc sans cette modification, puisqu'il fallait davantage de votes favorables pour l'adopter

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents ont tranché clairement pour ou contre