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l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
15 juin 202354 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté massivement l'article 5 d'une proposition de loi destinée à améliorer l'accès aux soins en encourageant les professionnels de santé à s'engager territorialement. Le vote montre un large consensus : 52 parlementaires pour, seulement 2 contre.

Points clés :

• L'article 5 porte sur des mesures pour inciter les médecins et professionnels de santé à exercer dans les régions qui en manquent

• Le résultat est très favorable : 96% des votes en faveur (52 sur 54 votants), avec aucune abstention

• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné par les deux chambres du Parlement avant d'être définitivement adopté

• Le large consensus montre que cette question de l'accès aux soins dans tous les territoires fait l'accord de la plupart des groupes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
RN78%(9)
LFI-NFP100%(5)
HOR100%(5)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(2)
DEM100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(8)
RN78%(9)
LFI-NFP100%(5)
HOR100%(5)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(2)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
52
2
Pour: 52 (96.3%)
Contre: 2 (3.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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