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l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1858 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
Texte final15 juin 202366 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en manquent. Le texte a été adopté avec une majorité des votes exprimés.

Points clés :
• Objectif : Réduire les déserts médicaux en incitant les professionnels de santé à s'engager territorialement pour mieux soigner les zones rurales et périphériques
• Résultat : 37 députés ont voté pour, 4 contre, 25 se sont abstenus (56% des voix pour l'adoption)
• Statut : Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte devra encore être examiné au Sénat avant de devenir loi
• Abstentions nombreuses : Plus d'un tiers des députés présents se sont abstenus, suggérant des désaccords ou des préoccupations sur certains aspects du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
HOR100%(4)
DEM100%(1)

Contre

DR67%(3)
Résultat du vote
37
4
25
Pour: 37 (56.1%)
Contre: 4 (6.1%)
Abstention: 25 (37.9%)
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Abstention

SOC100%(4)
ECOS100%(2)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(10)

Pour

EPR100%(11)
HOR100%(4)
DEM100%(1)

Contre

DR67%(3)

Abstention

SOC100%(4)
ECOS100%(2)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(10)