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l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 1834 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final15 juin 202350 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour mieux accompagner les couples qui vivent une fausse couche. Ce texte, issu d'une négociation entre députés et sénateurs, vise à améliorer le soutien médical et psychologique pendant cette épreuve.

Points clés :
• Vote unanime : les 50 parlementaires présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention
• Objet : la loi concerne l'accompagnement des couples face aux fausses couches (interruption spontanée de grossesse)
• Texte de compromis : il s'agit d'une version négociée entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour trouver un accord
• Résultat : la proposition de loi a été adoptée et peut désormais progresser dans le processus législatif

Résultat du vote
50
Pour: 50 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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