Scrutin AN 1876 · Assemblée nationalel’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification (amendement) à une loi sur les trains régionaux express. Cet amendement a été adopté sans opposition le 16 juin 2023.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification technique à la loi concernant les services de trains express circulant entre les villes d'une région (services régionaux métropolitains)
• L'amendement a été proposé par le député M. Zulesi et d'autres parlementaires qui avaient le même texte
• Le vote a été unanime : les 26 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• C'est un vote en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale