🚆 Transports

Scrutin n°4697l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Scrutin n°2208la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

Scrutin n°280sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Scrutin n°1041l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°230sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Scrutin n°786l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°783l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Scrutin n°762l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°768l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°770l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°788l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°759l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°765l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°784l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Scrutin n°771l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).