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Scrutin AN 1887 · Assemblée nationalel'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
Amendement16 juin 202338 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Stambach-Terrenoir concernant une loi sur les trains régionaux. Cette modification n'a rassemblé que 7 votes favorables contre 26 opposés, ce qui était insuffisant pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi portant sur les services de trains express régionaux en zone métropolitaine
• Le vote a eu lieu le 16 juin 2023 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)
• Résultat très net : 26 députés contre, seulement 7 pour, et 5 abstentions - la proposition a été rejetée
• Avec seulement 7 voix favorables sur 38 participants, l'amendement était loin d'avoir le soutien nécessaire pour modifier la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)

Contre

EPR100%(9)
HOR100%(3)
DR100%(1)

Abstention

SOC100%(1)
RN100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(6)

Contre

EPR100%(9)
HOR100%(3)
DR100%(1)

Abstention

SOC100%(1)
RN100%(3)
Résultat du vote
7
26
5
Pour: 7 (18.4%)
Contre: 26 (68.4%)
Abstention: 5 (13.2%)
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