l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté le 16 juin 2023 un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir qui visait à modifier les règles concernant les trains régionaux rapides. Cette modification n'a obtenu que 5 votes favorables contre 24 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une modification ponctuelle proposée à un article du projet de loi sur les services express régionaux (trains rapides entre villes)

• Le vote était largement défavorable : seulement 5 parlementaires ont soutenu cette modification contre 24 qui s'y sont opposés, avec 5 abstentions

• L'amendement a été rejeté : la modification proposée ne sera pas intégrée au texte de loi

• C'était une première lecture : le projet de loi restait encore à examiner par d'autres débats parlementaires après ce vote