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l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1891 · Assemblée nationalel'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
Amendement16 juin 202334 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté le 16 juin 2023 un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir qui visait à modifier les règles concernant les trains régionaux rapides. Cette modification n'a obtenu que 5 votes favorables contre 24 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification ponctuelle proposée à un article du projet de loi sur les services express régionaux (trains rapides entre villes)
• Le vote était largement défavorable : seulement 5 parlementaires ont soutenu cette modification contre 24 qui s'y sont opposés, avec 5 abstentions
• L'amendement a été rejeté : la modification proposée ne sera pas intégrée au texte de loi
• C'était une première lecture : le projet de loi restait encore à examiner par d'autres débats parlementaires après ce vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)

Contre

EPR100%(8)
HOR100%(3)

Abstention

Résultat du vote
5
24
5
Pour: 5 (14.7%)
Contre: 24 (70.6%)
Abstention: 5 (14.7%)
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SOC
100%
(1)
RN100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(5)

Contre

EPR100%(8)
HOR100%(3)

Abstention

SOC100%(1)
RN100%(3)