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  4. Scrutin AN 1882

Scrutin AN 1882 · Assemblée nationalel’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
Amendement16 juin 202337 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant les trains régionaux express en zones urbaines. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 25 votes pour, face à 6 votes contre et 6 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une loi sur les services de trains régionaux rapides dans les grandes agglomérations
• Le Gouvernement proposait cet amendement (modification du texte initial) et un groupe de parlementaires a présenté une proposition identique
• Le vote était serré avec seulement 37 parlementaires présents : 25 ont approuvé, 6 ont rejeté, et 6 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité requise, malgré une opposition et des abstentions notables

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN100%(3)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN100%(3)
SOC100%(1)
Résultat du vote
25
6
6
Pour: 25 (67.6%)
Contre: 6 (16.2%)
Abstention: 6 (16.2%)
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