Scrutin AN 1882 · Assemblée nationalel’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant les trains régionaux express en zones urbaines. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 25 votes pour, face à 6 votes contre et 6 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une loi sur les services de trains régionaux rapides dans les grandes agglomérations
• Le Gouvernement proposait cet amendement (modification du texte initial) et un groupe de parlementaires a présenté une proposition identique
• Le vote était serré avec seulement 37 parlementaires présents : 25 ont approuvé, 6 ont rejeté, et 6 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité requise, malgré une opposition et des abstentions notables