Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1879

Scrutin AN 1879 · Assemblée nationalel’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
Amendement16 juin 202333 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental concernant les trains régionaux express en Île-de-France. Le texte a été adopté avec 23 votes pour et 10 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains (les trains rapides en région parisienne)
• L'amendement provenait du Gouvernement lui-même, ce qui explique son large soutien (23 votes pour, 0 contre)
• 10 parlementaires se sont abstenus, sans voter ni pour ni contre
• Le texte modifié a été adopté et pourra progresser dans le processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(3)
LFI-NFP100%(5)

Pour

EPR100%(7)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

RN100%(3)
LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
23
10
Pour: 23 (69.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (30.3%)
← Retour aux scrutins