Scrutin AN 1871 · Assemblée nationalel’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter un amendement qui modifie la loi sur les trains régionaux express en Île-de-France. Cet amendement a reçu 28 votes favorables sans opposition.

Points clés :
• Sujet: Modification de la proposition de loi sur les services de trains express régionaux en Île-de-France
• Résultat: Adopté à l'unanimité (28 votes pour, 0 contre, 0 abstention)
• Type de vote: Scrutin sur un amendement, c'est-à-dire une modification du texte de loi proposé par le député Delautrette
• Consensus parlementaire: Tous les députés présents ont soutenu cette modification sans désaccord