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  4. Scrutin n°1909

l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202391 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur les moyens de la douane. Cet amendement, présenté par M. Daubié et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi visant à renforcer les capacités de la douane face aux nouvelles menaces (terrorisme, contrebande, etc.)

• Un amendement est une modification proposée au texte de loi avant son adoption

• Le vote a échoué : 67 députés contre l'amendement, seulement 23 pour, 1 abstention

• Cela signifie que la version initiale de l'article 2 du projet de loi a été conservée sans cette modification

Résultat du vote
23
67
1
Pour: 23 (25.3%)
Contre: 67 (73.6%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
20
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Contre
41
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

François Jolivet

François Jolivet

HOR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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