Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur les moyens de la douane. Cet amendement, présenté par M. Daubié et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à renforcer les capacités de la douane face aux nouvelles menaces (terrorisme, contrebande, etc.)
• Un amendement est une modification proposée au texte de loi avant son adoption
• Le vote a échoué : 67 députés contre l'amendement, seulement 23 pour, 1 abstention
• Cela signifie que la version initiale de l'article 2 du projet de loi a été conservée sans cette modification
