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  4. Scrutin n°1895

l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202392 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à la première lecture du projet de loi renforçant les moyens de la douane française

• L'amendement proposé par M. Neuder a été rejeté : 55 députés contre, 33 pour, 4 abstentions

• Moins d'un tiers des votants a soutenu cet amendement, ce qui a entraîné son rejet

• Ce vote concernait l'article 1er du projet de loi, partie importante du texte soumis à débat parlementaire

Résultat du vote
33
55
4
Pour: 33 (35.9%)
Contre: 55 (59.8%)
Abstention: 4 (4.3%)
Pour
27
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Éric Ciotti

Éric Ciotti

UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Contre
31
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Alain David

Alain David

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

François Jolivet

François Jolivet

HOR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
4
Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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