Scrutin AN 1895 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à la première lecture du projet de loi renforçant les moyens de la douane française
• L'amendement proposé par M. Neuder a été rejeté : 55 députés contre, 33 pour, 4 abstentions
• Moins d'un tiers des votants a soutenu cet amendement, ce qui a entraîné son rejet
• Ce vote concernait l'article 1er du projet de loi, partie importante du texte soumis à débat parlementaire