l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement du Gouvernement visant à renforcer les pouvoirs de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, contrebande). Le vote montre un accord total des parlementaires sur cette mesure.

Points clés :

• L'amendement renforce les moyens et outils donnés à la douane pour faire face aux menaces actuelles

• Le vote est unanime : 82 députés pour, zéro contre, zéro abstention - accord complet du Parlement

• Il s'agit d'une première lecture, donc le texte sera réexaminé avant adoption définitive

• Cette mesure gouvernementale a reçu le soutien de tous les groupes parlementaires présents