l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement, présenté par M. Cordier et d'autres parlementaires, n'a réuni que 27 votes favorables contre 67 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement à l'article 2 du projet de loi visant à renforcer les capacités de la douane pour combattre les nouvelles formes de criminalité et de contrebande

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 27 députés pour, 67 contre et 4 abstentions

• Cette première lecture du texte montre que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu la modification proposée par M. Cordier

• Le projet de loi poursuit son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement à l'article 2 du projet de loi visant à renforcer les capacités de la douane pour combattre les nouvelles formes de criminalité et de contrebande

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 27 députés pour, 67 contre et 4 abstentions

• Cette première lecture du texte montre que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu la modification proposée par M. Cordier

• Le projet de loi poursuit son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

En bref

l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

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