Scrutin AN 1907 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Molac qui visait à modifier la loi renforçant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote montre une majorité parlementaire contre cette modification.

Points clés :
• L'amendement cherchait à modifier l'article 2 du projet de loi sur les moyens de la douane
• Résultat du vote: REJETÉ - Seulement 19 députés pour, 79 contre, 1 abstention
• La proposition n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents (19% de soutien)
• Ce vote s'inscrit dans le débat sur les pouvoirs donnés à la douane pour combattre les nouvelles menaces