Scrutin AN 1914 · Assemblée nationalel'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu qui visait à modifier l'article 7 d'un projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane française. Seuls 13 parlementaires ont soutenu cette modification contre 65 opposants.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le projet de loi concerne les moyens et pouvoirs donnés à la douane pour combattre de nouvelles menaces (criminalité, contrebande, etc.)
• L'amendement rejeté aurait modifié spécifiquement l'article 7 de ce projet de loi
• Avec seulement 13 votes pour et 65 contre, l'amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant et a été rejeté