le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification technique proposée par le Gouvernement concernant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Ce vote parlementaire porte sur un détail du texte de loi qui renforce les moyens d'action des douaniers.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote technique sur un amendement au projet de loi douanier, adopté avec 47 votes pour

• Le Gouvernement a proposé cette modification pour améliorer le texte initial présenté par une députée

• Seul 1 vote contre et 27 abstentions : le vote montre un large consensus, même si certains députés n'ont pas participé

• Objectif : donner à la douane les outils nécessaires pour combattre les trafics et les menaces contemporaines